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REGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012

En résumé:

La RT 2012 est  une règlementation thermique qui s' applique en France, aux permis de construire de certains bâtiments à usage tertiaire depuis le 28 octobre 2011. Cette application est étendue à tous les bâtiments résidentiels, et par conséquent les habitations individuelles, à compter du 1er janvier 2013. Elle peut suivant les cas concerner aussi les rénovations.

Issue du Grenelle de l'environnement, elle fixe pour règle principale un seuil maximal de consommation d' énergie (Cep.max) de 50Kwh/m² et par an. Cette consommation est la somme des cinq usages énergétiques suivant: chauffage, climatisation, production d'eau chaude, éclairage et auxiliaire.

Afin de tenir compte du climat le Cep.max est modulé en fonction de la situation géographique (lvoir la carte des régions ci-contre).

Une autre innovation majeure de la RT 2012 est de prendre en compte la qualité intrinsèque du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.et imposant du fait une construction soignée répodant à des critères précis de qualité que nous allons définir ci-dessous.

Impact sur votre construction:

Comme nous venons de le voir la RT 2012 vous donne un objectif à atteindre assorti d'une obligation de résultat. Les moyens envisagés pour y parvenir restent à l'initiative de chacun. Votre projet devar tenir compte non seulement du seuil maximal de consommation d'énergie mais également prévoir:

     - Le maintien d'une température maximale dans les bâtiments en période estivale de forte chaleur

     - Un recours aux énergies renouvellables pour les maisons individuelles

     - Le traitement des ponts thermiques

     - L' étanchéité à l' air

     - Une surface minimale de baies vitrées et la mise en place de protections solaires

Dans ce cadre nos prestations comprennent votre accompagnement face à la complexité des calculs liés à l' étude de faisabilité, mais aussi lors de la conception plus en détail de votre projet et pour le dépot de la demande de permis de construire.

Sur cette page nous allons en quelques lignes définir pourquoi la RT 2012 entre en vigueur, et quelles en sont les conséquences pour votre projet de construction.

Vos obligations:

Tout au long de votre projet de construction la RT 2012 sera présente et vous serez soumis à certaines obligations:

     - Prise en compte de la réglementation thermique lors de la conception et fourniture d'une attestation de prise en compte avec votre dossier de permis de construire.

     - Réalisation des travaux en conformité avec la RT 2012.

   - Contrôle de conformité en fin de travaux et fourniture de l' attestation délivrée par un controleur agréé avec la déclaration de fin de travaux (semblable à l' actuel DPE).

Il est donc très important de porter un soin tout particulier à cette réglementation dès l' avant projet, d'autant plus que c'est le maître d' ouvrage ( donc vous) qui engage sa responsabilité. Méfiez vous à ce sujet des attestations de complaisance non basées sur une véritable étude de faisabilité.

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Les sanctions:

La sanction officielle pour le non respect de la RT 2012 est une amende de 45 000€ et une peine d'emprisonnement de six mois en cas de récidive. L' interruption des travaux peut également être ordonnée. (Articles L152-1 à L 152-5 du code de la construction et de l' habitation)

S-il est peu probable que ces peines maximales soit appliquées, d' autres sanctions pourront être pénalisantes comme le droit à la revente ou la responsabilité des constructeurs.

Nos prestations:

Pour toute construction neuve à usage d' habitation dont la demande de permis de construire est déposée depuis le 1er janvier 2013, nous vous garantissons suivant votre choix:

     - L' étude de faisabilité de votre projet  selon la RT 2012 et les modifications nécessaires à la mise en conformité avec choix de matériaux.

     - L' attestation de prise en compte de la RT 2012

     - L' aide au choix des entreprises compétentes ou nos conseils aux autoconstructeurs

     - Le suivi des travaux et le controle du respect des normes et DTU

Afin de vous garantir le strict respect de la RT 2012 nos calculs sont effectués à l'aide du logiciel CYPECAD MEP utilisant le moteur de calcul mis au point et agréé par le CSTB.

Permis de construire et RT 2012

Attestation de prise en compte de la RT 2012

Note de calcul RT 2012

Attestation RT 2012

Règlementation RT 2012

Construire avec la RT 2012